Acceptation possible sur demande :
- Le risque à assurer comporte dans sa construction et dans sa couverture au moins 90% de matériaux durs
- Le risque à assurer est en bon état d’entretien et le souscripteur s’engage à le maintenir ou le faire maintenir dans ce bon état d’entretien
- Si le risque à assurer est situé à plus de 500M d’altitude, il est desservi par le réseau communal de distribution d’eau pour la lutte contre l’incendie
- Le risque à assurer est accessible en moins d’une demi-heure par les services de secours, en toutes saisons.
- Le risque à assurer est situé en Corse
- Si le risque abrite une activité recevant du public, l’établissement ferme ses portes au public après 23H00
- Le risque à assurer est un château, manoir, gentilhommière classé ou non (en tout ou en partie)
- Le risque à assurer ou renfermant le risque à assurer est classé ou inscrit (en tout ou en partie) aux Monuments Historiques ou répertorié à l’inventaire des Bâtiments de France
- Le risque à assurer est en redressement ou en liquidation judiciaire à la souscription
- Le risque à assurer est une construction en bois
- Le risque à assurer abrite une activité à caractère saisonnier ou temporaire
- Le risque à assurer abrite et/ou est contigu avec ou sans communication avec l’une des activités suivantes : ambassade, consulat, bowling, casino, salle de jeux, discothèque, boîte de nuit, sex-shop, cabaret, établissement avec piste de danse, piscine intérieure
- Le risque à assurer abrite une activité religieuse, politique ou syndicale pour plus du quart de sa surface
- Le risque à assurer est situé à moins de 10 mètres d’un ensemble à caractère industriel, ou contigu avec ou sans communication à un tel ensemble
- Le risque à assurer comporte et/ou est contigu avec les activités suivantes : activité industrielle ou de travail mécanique du bois, activité de fabrication ou de transformation du plastique, activité agricole, activité nucléaire, déchetterie, traitements des déchets, abattoir industriel, garage automobile, station-service, droguerie, pizzeria, commerce de peintures, entrepôts
- Le risque à assurer renferme un stock de paille, de récolte ou de fourrage ou autre substance végétale transformée ou non, stockage de pneumatiques, explosifs, feux d’artifice
- Le risque à assurer ne comprend pas dans ses baux de clauses de renonciation à recours contre des locataires
- Le risque à assurer renferme des chambres froides d’un volume supérieur à 120 M3 et/ou comporte un stock de liquides inflammables autres que ceux destinés au chauffage des locaux en quantité supérieure à 500 litres ou 1000 litres pour le gaz
- Le risque à assurer est un terrain classé inconstructible (ni construit dessus)
- Le risque à assurer est un immeuble de plus de 28 mètres de hauteur
- Le risque à assurer est un bâtiment agricole
- Le risque à assurer a subi au moins un sinistre catastrophes naturelles dans les 5 dernières années