500 professions
Acceptations :
- Construction et dans leur couverture au moins 75 % de matériaux durs
- Deux sinistres maxi (hors catastrophes naturelles) au cours des 24 derniers mois
- Plus de 500M d’altitude, avec distribution d’eau pour la lutte contre l’incendie
- Le risque assuré est situé en Corse
- Château classé ou non (en tout ou en partie)
- Inscrit (en tout ou en partie) aux Monuments Historiques ouà l’inventaire des Bâtiments de France
- En redressement ou en liquidation judiciaire à la souscription
- Fermé plus de 60 jours par an (hormis les fermetures hebdomadaires) et a une activité à caractère saisonnier ou temporaire.
- Le risque assuré abrite et/ou est contigu avec ou sans communication avec l’une des activités suivantes : ambassade, consulat, bowling, casino, salle de jeux, discothèque, boîte de nuit, sex-shop, cabaret, établissement avec piste de danse, piscine intérieure.
- Le risque assuré abrite une activité religieuse, politique ou syndicale pour plus du quart de sa surface.
- Le risque assuré est situé à moins de 10 mètres d’un ensemble à caractère industriel, ou contigu avec ou sans communication à un tel ensemble.
- Le risque assuré comporte et/ou est contigu avec les activités suivantes : activité industrielle ou de travail mécanique du bois, activité de fabrication ou de transformation du plastique, activité agricole, activité nucléaire, déchetterie, traitements des déchets, abattoir industriel
- Le risque assuré renferme un stock de paille, de récolte ou de fourrage ou autre substance végétale transformée ou non, stockage de pneumatiques, explosifs, feux d’artifice.
- Le risque assuré renferme des chambres froides d’un volume supérieur à 120 M3 et/ou comporte un stock de liquides inflammables autres que ceux destinés au chauffage des locaux en quantité supérieure à 500 litres ou 1000 litres pour le gaz
- Le risque assuré est en cours de rénovation
- Le risque assuré est un immeuble de plus de 28 mètres de hauteur
- Le risque a été résilié pour un motif autre que non paiement dans les 36 derniers mois
- Tous les extincteurs mobiles des locaux professionnels assurés sont conformes aux prescriptions réglementaires et contrôlés annuellement par un professionnel qualifié. En cas de sinistre et en cas de non-respect des obligations précitées, l’indemnisation sera réduite de 20%.
- L’activité est située en bord de mer
- Les installations électriques des locaux professionnels assurés sont conformes aux prescriptions réglementaires et contrôlés annuellement par un professionnel qualifié. (En cas de sinistre et de non-respect des obligations précitées, l’indemnisation sera réduite de 75%).
- Si l’activité est une activité de restauration, l’établissement devra être muni d’une couverture anti-feu et devra procéder au nettoyage de ses hottes au moins une fois par mois et une fois par an par un professionnel. (En cas de sinistre et de non-respect des obligations précitées, l’indemnisation sera réduite de 75%).
- Si l’activité est une activité recevant du public, l’établissement ferme ses portes avant 23H00
- Si l’activité comporte des marchandises réfrigérées, le dernier certificat annuel de contrôle de l’installation électrique ne devra présenter aucune anomalie. En cas d’anomalie sur ce certificat le plafond de garantie pour les marchandises réfrigérées sera ramené à 1000 euros. L’installation frigorifique devra être sous contrôle d’alarme de température.
- Le risque est situé dans un centre commercial ou un ensemble commercial de + de 3000 M²